J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11281

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800182S



Par décision no 98-376 en date du 3 juin 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8467,25 MHz est attribué à l'association Fréquence Cormorans pour sa liaison Trégastel (Studio) vers Trégastel, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 96-965 du 3 septembre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.